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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Avant l'article 1er a, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce sont les super super riches.

Dernier point sur la réflexion de notre rapporteur général.

On peut obtenir le même résultat si l'on majore du même nombre de points le prélèvement forfaitaire, car il ne faut pas dire que les revenus du capital sont imposés au taux forfaitaire, il n'y a qu'une partie de ceux-ci : les dividendes, les plus-values immobilières, les plus-values foncières. Nous reprendrons ce débat tout à l'heure. Tous les autres revenus du patrimoine sont dans le barème.

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