Intervention de Charles de Courson

Je ferai deux remarques.

Premièrement, plusieurs personnes l'ont dit, taxer en septembre 2011 les revenus de 2010, alors que les gens ont déjà fait leur déclaration de revenus et que nous avons voté, ce n'est pas très raisonnable du point de vue de la stabilité fiscale.

Deuxièmement, sur le fond, nous sommes assez proches, compte tenu de deux aménagements, sur lesquels nous reviendrons. Mes chers collègues, 500 000 euros par part, qui gagne cette somme en France ? Ils sont environ 3 000 pour les plus pessimistes et 10 000 pour les plus optimistes. Prenons un chiffre moyen de 5 000 ou 6 000. Tandis qu'il y a environ 30 millions de familles au sens fiscal du terme. Ce chiffre, c'est vraiment trois caramels mous.