Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Avant l'article 1er a, amendement 33
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Je partage totalement l'avis de la commission, car le Gouvernement a adopté la même conception que M. Joyandet dans son amendement.
Nous souhaitons prendre en compte le revenu fiscal de référence des contribuables pour asseoir une taxe qui permettrait de réduire les déficits et qui taxerait les plus hauts revenus.
Nous sommes d'accord sur cet amendement, mais non sur sa date d'application, car il y aurait rétroactivité et il s'appliquerait aux revenus de l'année dernière.
Nous aurons ce débat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012. Je souhaite qu'il puisse porter sur le seuil et le taux. Vous avez tous déposé des amendements en ce sens.
