Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas retenu cet amendement. Mais, monsieur Joyandet, sur le fond, votre approche qui consiste à asseoir une contribution exceptionnelle sur le revenu fiscal de référence est bonne.

En effet, le revenu fiscal de référence comprend la totalité des revenus, pas seulement les éléments de rémunération, mais l'ensemble des revenus du patrimoine, et en particulier les plus-values. Il suffit d'étudier l'évolution de la composante des revenus, au fur et à mesure de leur augmentation. Pour les revenus les plus élevés, la part de rémunération liée au travail est marginale, l'essentiel est lié au capital. L'intérêt de la démarche des collègues cosignataires de l'amendement défendu par M. Joyandet est qu'on traite sur un pied d'égalité les revenus du travail et ceux du capital, en les taxant de la même manière. Tandis que l'approche qui passe par la création d'une tranche supplémentaire au barème de l'impôt sur le revenu a l'inconvénient de laisser subsister le prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus du capital qui est à un taux très inférieur à la tranche marginale de 41 %, puisqu'il se situe aux alentours de 19 %.

Je souscris donc totalement à l'approche de l'amendement n° 33 . Mais je pense que nous devrons avoir ce débat dans le cadre de la loi de finances pour 2012. En effet, ce qui me gêne, c'est l'aspect rétroactif, car l'on va rechercher les revenus de 2010.

Nous aurons ce débat ultérieurement et je vous soutiendrai, monsieur Joyandet.