Intervention de Alain Joyandet

Je parle pour moi et pour les trente-deux collègues qui ont cosigné cet amendement. À cette heure tardive et sur un tel sujet, on peut faire preuve d'un peu d'humour.

Je ne peux pas ne pas défendre cet amendement – je vais en effet rejoindre quelques propos tenus sur les bancs de l'opposition – qui consiste à faire en sorte que l'imposition des hauts revenus prenne effet non pas l'année prochaine, mais dès cette année.

Je parle de sincérité car Mme la ministre a indiqué tout à l'heure s'être mise d'accord avec la majorité ; tout cela a été très vite.

En ce qui concerne cette contribution, le Conseil constitutionnel est clair, nous avons la possibilité de l'instituer sur les revenus de 2010. Qu'on ne vienne pas me parler de rétroactivité interdite, car nous verrons dans les amendements que nous étudierons qu'un certain nombre d'entre eux sont très clairement assis, et très largement, sur les revenus de 2010, pour l'impôt sur les sociétés.

Nous sommes en train de mettre en émoi le milieu de l'hôtellerie, un certain nombre de nos collègues ne sont pas sur la même longueur d'onde que le Gouvernement. Cette mesure aurait l'avantage, si elle était prise, de compenser la disparition de l'augmentation du taux de TVA sur les parcs d'attraction, voire plus.

J'ai compris que les contribuables concernés par cette taxe supplémentaire ont signé une tribune pour indiquer qu'ils étaient prêts à payer car ils trouvaient qu'ils ne payaient pas assez. Si on peut le faire dès cette année, pourquoi s'en priver ?

Je me suis permis de défendre cet amendement cosigné par trente-deux collègues UMP, alors que vous avez déjà dit que tout ce qui serait rétroactif recevrait un avis défavorable du Gouvernement. Mais on peut encore changer sur une petite partie de la loi de finances rectificative, cesser de mettre en émoi le milieu de l'hôtellerie et donner satisfaction aux hauts revenus qui souhaitent être taxés plus fort et plus vite.