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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Avant l'article 1er a, amendement 132

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le vrai débat concerne moins le plafond actuel et son abaissement que le nombre de niches qui sont sous ce plafond. Il n'y a que 22 niches sous le plafond parmi les quelque 360 niches de l'impôt sur le revenu ; cela dépend de la manière dont l'on compte.

Il serait plus intéressant de déposer des amendements pour élargir le nombre de niches sous le plafond. Sinon, que feront les ménages les plus aisés ? Au lieu d'investir dans ces niches, une fois qu'ils ont atteint le plafond, ils changent de niche pour choisir des niches hors plafond.

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