Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Avant l'article 1er a, amendement 132
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Même avis que la commission des finances. Le plafonnement des niches a été durci constamment depuis trois ans.
Il n'est plus possible aujourd'hui de défiscaliser massivement et de manière totalement dérogatoire, comme on pouvait le faire avant que nous ne votions ce dispositif de plafonnement. Le débat sur un éventuel durcissement du plafonnement ne peut pas être séparé de celui sur la contribution exceptionnelle qui aura lieu lors de la discussion de la loi de finances.
