Intervention de Jean-Claude Sandrier

L'amendement concerne les niches fiscales, qui représentent une masse financière de plus de 75 milliards d'euros, somme sur laquelle les mesures de plafonnement adoptées par la majorité n'ont jusqu'ici permis qu'une réduction de quelques centaines de millions d'euros.

Il s'agissait essentiellement de permettre aux plus privilégiés, à une poignée de grandes entreprises, de continuer à bénéficier des niches fiscales au prix d'un très léger sacrifice, en s'exonérant de toute participation à l'effort de solidarité nationale.

Cet après-midi, le rapporteur général nous a expliqué qu'il fallait raboter, mais pas trop, parce que les niches avaient été créées car les prélèvements obligatoires des entreprises étaient trop lourds. Il nous a rappelé en même temps quels étaient ces prélèvements obligatoires. Lorsque l'on sait que le taux facial de l'impôt sur les sociétés est à 33 %, que les grandes entreprises classées comme telles par une étude récente s'en acquittaient à hauteur de 19 % et celles du CAC 40, encore plus importantes, ne le payaient qu'à 8 %, on voit qu'apparemment certains bénéficient tranquillement d'un certain nombre de niches et que les prélèvements obligatoires ne sont pas trop pesants.

Une étude de l'OCDE portant sur les vingt dernières années indique que les salaires ont augmenté au cours de cette période de 81 %, alors que les dividendes ont augmenté de 355 %. Apparemment, des prélèvements existent et ils sont importants ; il faudrait les taxer et supprimer en tout cas quelques niches trop fortes aujourd'hui.