Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Avant l'article 1er a, amendement 145
Gilles Carrez, rapporteur général :Avis défavorable pour une raison de principe : l'amendement que nous propose notre collègue est rétroactif, il s'appliquerait aux revenus de 2010. Je crois que nous devons défendre avec beaucoup d'énergie le principe de non-rétroactivité de la fiscalité.
