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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Avant l'article 1er a, amendement 145

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Madame la ministre, vous avez bien fait d'ouvrir le dialogue, parce que je viens de recevoir un message m'informant que, déjà, il y a des réactions sur internet. Ainsi, vous êtes un peu ici comme sur la place Tahrir, vous alimentez le dialogue, et il est dommage que nos collègues de l'UMP n'y participent pas également.

Vous avez dit beaucoup de choses importantes cet après-midi, et je vais les égrener au fil du débat. Vous avez dit en particulier que chacun prendra une part équitable à l'effort demandé. Je suis étonné, car cela est très éloigné de ce que je vois dans ma circonscription.

Cet amendement est très simple : nous proposons de relever le taux de la plus haute tranche de l'impôt sur le revenu en le portant de 41 % à 45 %, et de créer une tranche supplémentaire pour la fraction supérieure à 150 000 euros, à laquelle nous proposons d'appliquer un taux marginal de 50 %.

Certains d'entre vous, horrifiés, trouveront ce taux excessif ! Mais laissez-moi vous donner quelques exemples. Chez nous, le taux marginal supérieur était de 54 % de 1945 à 1995.

Madame Pécresse, vous qui êtes une femme cultivée, qui savez beaucoup de choses, vous aimez les comparaisons internationales. Thomas Piketty a rappelé qu'en 1932, lorsque Roosevelt est arrivé au pouvoir, le taux marginal de l'impôt fédéral fut immédiatement porté à 63 %, puis à 79 % en 1936, et à 91 % en 1941, niveau qui s'appliqua jusqu'en 1964, avant d'être réduit à 77 %, puis 70 % en 1970. Pendant près de cinquante ans, des années trente jusqu'en 1980, jamais le taux supérieur ne descendit en dessous de 70 %.

Dans ces circonstances exceptionnelles, nous proposons de faire contribuer ceux qui peuvent, non pas avec les pièces jaunes ou des boutons de culotte, comme dans votre affaire de 200 millions, mais avec une vraie contribution en révisant le taux de l'impôt.

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