Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Avant l'article 1er a, amendement 143
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Je complèterai ma réponse, parce qu'il s'agit de M. Brard et parce que nous sommes en début de soirée, mais aussi pour le débat et pour les partis minoritaires.
Nous avons désormais un plafonnement des niches fiscales qui répond totalement à votre amendement. Je crois qu'il est déjà quasiment satisfait.
(L'amendement n° 143 n'est pas adopté.)
