Intervention de Jean-Pierre Brard

Cet amendement, disais-je, a pour but d'interdire à ces gens de prétendre au bénéfice des exonérations fiscales ou crédits d'impôt prévus par le code général des impôts.

Madame la ministre, en fixant à 1,3 million d'euros le seuil de l'assujettissement à l'ISF, vous avez fait aux nantis un cadeau de 2 milliards d'euros. Aujourd'hui, vous nous soumettez un projet de loi de rigueur qui frappe nos concitoyens les plus modestes. Et cela, nous n'en voulons pas.

Cet amendement est un amendement de bon sens. Il applique à la lettre l'article XIII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui dispose : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Soyez fidèle à nos valeurs et à l'esprit de la Révolution.