Intervention de François Baroin

…qui représentent plus de la moitié de la richesse européenne, l'essentiel de l'effort de solidarité dont ces pays sont déjà les deux premiers contributeurs.

Retenir cette hypothèse nous mènerait droit à l'échec. Il est inutile de se leurrer davantage : cette réflexion n'arrivera pas à son terme, pas aujourd'hui du moins, et il est illusoire d'imaginer que c'est la réponse des socialistes à la problématique de la stabilité de la zone euro.

Du reste, en dehors des spéculateurs, qui le demande ? Il est assez singulier d'entendre M. Emmanuelli se faire le porte-parole des spéculateurs et de constater qu'un homme d'expérience comme François Hollande se laisse aller à des facilités de discours sans poursuivre la réflexion et sans analyser la réalité de la situation des tensions budgétaires. Une large part des tensions sur les dettes souveraines provient de l'impact puissant de la crise mondiale que nous avons traversée. On aura beau disserter sur le passé, les responsabilités, et j'en passe, la réalité est que nous devons traiter les conséquences de la crise de 2008-2009 qui a frappé le monde entier.

Monsieur Eckert, je ne peux vous laisser dire que nous n'avons pas avancé sur le dossier de la régulation financière.

Nous n'avons pas ménagé nos efforts pour mieux encadrer certaines pratiques de marché qui étaient potentiellement déstabilisatrices en situation de fortes tensions, mais je vous rappelle que ces efforts doivent être coordonnés au sein d'un maximum de pays. C'est à l'ordre du jour prioritaire des points qui ont été inscrits par la présidence française dans le cadre de la préparation du G20.

Monsieur Eckert, comment pouvez-vous parler d'allégeance aux agences de notation alors que la réglementation européenne a déjà été, sous l'impulsion de la France, significativement renforcée dès 2009, et que nous examinerons en novembre des mesures visant à une meilleure concurrence dans ce domaine ? Cette position a été défendue par le commissaire Michel Barnier au nom de la Commission européenne. Ce chantier en cours se poursuivra parallèlement aux travaux que nous mènerons au sein du G20.

J'en profite pour rappeler à Mme Guigou que la France et l'Allemagne ont pris des mesures de transparence et d'encadrement des ventes à découvert.

C'est enfin à l'initiative de la France et de l'Allemagne que la Commission européenne a déposé le 15 octobre un projet de règlement européen sur les ventes à découvert et sur les CDS souverains, ces contrats d'assurance qui s'apparentent un peu, pour la partie spéculative, à un contrat d'assurance qu'une personne prendrait sur la voiture de son voisin. C'est un point qui nous interpelle et sur lequel nous travaillons sur le plan international.

S'agissant des marchés financiers et de la règle d'or, le président de la commission des finances s'est interrogé sur la fragilité de nos banques. Rappelons que le secteur bancaire français est solide, en témoignent les tests de résistance. Le gouverneur de la Banque de France a attesté la solidité du secteur bancaire français, ce que confirme le rapport du Fonds monétaire international de juillet dans son article 4. Le gouverneur de la Banque de France a répondu au FMI la semaine dernière. Le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, a lui aussi, hier même à la télévision, apporté des éléments d'éclairage.

Il a mis en lumière les différences méthodologiques entre le FMI et la BCE. L'un et l'autre, avec l'autorité dont ils jouissent, ont apporté les éléments à même de rassurer sur la solidité du secteur bancaire français.

M. Cahuzac a exprimé sa vive inquiétude face aux évolutions récentes des taux des CDS souverains français. Permettez-moi d'exprimer ma surprise en constatant l'alignement de l'opposition sur les mouvements des marchés. En vous préoccupant discrètement de cette question, vous devenez des alliés objectifs desdits marchés,…