Intervention de Roland Muzeau

Nous accordons une importance particulière à cet amendement, qui propose de préciser que l'institution est soumise en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux établissements publics administratifs.

Nous sommes une fois de plus confrontés à l'incohérence du discours du Gouvernement.

Vous nous dites créer un établissement public administratif, mais vous le soumettez aux règles de gestion applicables aux entreprises industrielles et commerciales. C'est donc que nous avons un EPIC, un établissement public industriel et commercial.

Les mots ont un sens, madame la ministre, et vous ne pouvez perpétuellement vous retrancher derrière l'idée qu'il faut innover pour créer un organisme hybride.

J'aimerais donc que vous nous précisiez la raison pour laquelle vous dites une chose et faites son contraire. En d'autres termes : qu'est-ce qui vous permet d'affirmer que vous créez un EPA, un établissement public à caractère administratif ? Je puis concevoir qu'avec ce rideau de fumée, vous vouliez rassurer les agents de l'ANPE. Mais je crains, et pour cause, que vos propos n'aient l'effet inverse.