Intervention de Henri Emmanuelli

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je me souviens des discussions que nous avons eues à propos des paradis fiscaux. On allait voir ce qu'on allait voir, on allait y instaurer la transparence, en tout cas mettre à bas le secret bancaire. Rappelons à ce propos que le Parlement européen a voté l'interdiction du secret fiscal, décision passée totalement inaperçue.

Or que nous proposez-vous ? de troquer la volonté d'obtenir de ces paradis fiscaux où les transactions financières sont aussi importantes qu'avant la crise, contre une sorte d'institutionnalisation de la fraude fiscale. Non seulement on renonce à la transparence, mais de surcroît on se demande s'il ne faudrait pas créer un mécanisme, la taxation forfaitaire, qui encouragerait les gens à frauder ! Il suffirait d'aller en Suisse s'enquérir du montant de la taxation forfaitaire : ceux qui seraient en dessous n'auraient pas besoin d'y aller, mais tous ceux dont le niveau de taxation serait supérieur y auraient éminemment intérêt…

Monsieur le ministre, je vous préviens que nous nous battrons sur un tel sujet, y compris juridiquement, car vous en avez déjà assez fait en direction des possesseurs d'argent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)