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Intervention de Jean-Michel Fourgous

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 4, amendements 148 149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fourgous :

Je confirme qu'il s'agit bien de la date du 1er octobre.

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