Intervention de Dominique Tian
Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Organisation du service public de l'emploi — Article 2
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je comprends votre logique, monsieur Muzeau, mais je vous rappelle que les ASSEDIC gèrent déjà pour le compte de tiers, et reçoivent des produits pour cela. Je ne pense donc pas qu'il faille leur interdire de recevoir ces produits au titre des prestations qu'elles fournissent.
Mieux vaut donc en rester à la rédaction actuelle. Avis défavorable à l'amendement.
