Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Avant l'article 3, amendements 124 123
Gilles Carrez, rapporteur général :Comme je l'ai indiqué hier à propos d'amendements similaires, la commission a considéré que ces amendements étaient tout à fait intéressants et importants, mais ils ont été renvoyés au débat qui aura lieu d'ici quelques semaines dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2012.
