Intervention de Dominique Tian
Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Organisation du service public de l'emploi — Article 2
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Il n'y a en effet aucune inquiétude à avoir, le dispositif étant parfaitement sécurisé sur ce point : le texte précise en effet que les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement « le cas échéant », sans doute parce que l'on pressentait que nul ne se précipitera pour apporter des subventions. Cependant, pourquoi l'empêcher ?
Avis défavorable à l'amendement.
