Intervention de Thierry Benoit

Les auteurs de l'amendement n° 124 et de l'amendement de repli n° 123, au premier rang desquels Hervé Morin, le président Lachaud et Charles de Courson, souhaitent rappeler ce pour quoi le groupe centriste a constamment plaidé : les contribuables les plus aisés doivent pouvoir participer à l'effort de solidarité nationale.

Cet amendement s'inscrit dans une logique de convergence fiscale, notamment franco-allemande.

En l'état actuel du droit, le prélèvement forfaitaire libératoire constitue une optimisation fiscale pour les contribuables dont le taux marginal d'imposition correspond à la dernière tranche du barème d'imposition. En conséquence, les revenus du travail sont davantage fiscalisés que la plupart des revenus du patrimoine.

Il est proposé de majorer de quatre points le taux forfaitaire libératoire, pour ne pas aggraver l'écart d'imposition entre les revenus du travail et certains revenus du patrimoine.