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Intervention de Monique Iborra

Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Organisation du service public de l'emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

Je serai brève car le sujet a été amplement évoqué tout à l'heure.

Avec cet amendement nous souhaitions supprimer, dans l'alinéa 30 de l'article 2, les mots : « , le cas échéant, les subventions des collectivités territoriales et autre organismes publics et ».

Cependant, après ce que l'on nous a dit, nous avons bien compris qu'une telle suppression serait un peu trop rigide, et nous sommes rassurés sur le fait que les collectivités locales n'auront pas à financer massivement la nouvelle institution.

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