Intervention de Gilles Carrez

Comme Mme la ministre, je me réjouis que l'exercice de compensation auquel nous nous sommes livrés ait été d'une rigueur absolue. Nous parvenons même, si j'ose dire, à surcompenser.

Surtout, nous parvenons à dégager plus de 200 millions d'euros de recettes supplémentaires pour le budget de l'État dès 2011, ce qui est fondamental tant l'exécution du budget 2011 est capitale pour notre pays, nous ne le répéterons jamais assez.

Je remercie aussi le Gouvernement d'avoir accepté de suivre les propositions de la commission des finances en faveur d'une inflexion vers une meilleure protection du produit de l'impôt sur les sociétés. Une partie de l'effort qui n'est pas demandé aux ménages est reportée sur l'impôt sur les sociétés, notamment celui des très grands groupes – je pense à la suppression du bénéfice mondial consolidé et à l'anticipation dès 2012 de la majoration de la quote-part. La commission des finances travaille depuis plusieurs années sur ce sujet et ses membres sont unanimes à considérer qu'il faut protéger notre impôt sur les sociétés.

De surcroît, ce type de compensation s'inscrit parfaitement dans le problème que traite ce collectif budgétaire : l'érosion des recettes de l'impôt sur les sociétés par rapport aux prévisions. Vous évaluez cette moins-value à 3 milliards d'euros.

Finalement, tant en termes comptables qu'en termes de qualité de nos comptes, nous pouvons dire que nous procédons à une compensation parfaitement équilibrée.