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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Organisation du service public de l'emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Juste une précision, que j'aurais dû apporter : il ne s'agit pas de surcharger la loi, mais de bien distinguer entre la section relative à l'intervention et celle relative au fonctionnement.

Tel est d'ailleurs l'esprit de l'amendement adopté au Sénat, que nous souhaitons ainsi préciser. La question n'est pas neutre : notre amendement vise à assurer une véritable traçabilité des contributions des différents financeurs. C'est peut-être ce qui vous gêne un peu.

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