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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Organisation du service public de l'emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Ces amendements sont très intéressants, car ils ouvrent une véritable réflexion sur les dépenses d'intervention. Ce sujet est revenu très souvent lors de nos auditions. Le Gouvernement pourra s'étendre davantage sur cette question qui mérite, il est vrai, une expertise. Mais la commission s'est interrogée sur la faisabilité de ces dispositifs. Faudra-t-il, par exemple, considérer que la formation accordée à l'intéressé constitue une aide directe ou seulement indirecte dans la mesure où elle peut être versée à un organisme extérieur de formation ? En attendant ces précisions, la commission émet un avis défavorable.

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