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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Organisation du service public de l'emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Dans la logique du texte, ce n'est bien évidemment pas au ministre mais au conseil d'administration – dont c'est la fonction – de définir les orientations de la nouvelle institution.

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