Intervention de Daniel Paul

La Cour des comptes s'est montrée plus que sévère avec la loi de juillet 2009 qui établissait le taux réduit de TVA pour les ventes à consommer sur place, estimant que la réforme a eu « un impact limité » sur l'emploi pour un coût très élevé. En effet, ce cadeau aux restaurateurs coûte à l'État 3,2 milliards d'euros – c'est l'une des grosses niches du budget.