Intervention de François de Rugy

Les résultats qui devaient s'ensuivre, en matière économique et sociale, n'ont pas été au rendez-vous. D'après les chiffres connus, la baisse des prix est de l'ordre de 2 %, alors qu'elle aurait pu aller jusqu'à près de 15 % : on est donc très loin du compte.

Mais c'est surtout un problème de logique qui se pose. La majorité a fini par abandonner cette absurdité qui consistait à relever la TVA sur les parcs à thème, dispositif complètement incohérent avec ce que vous aviez fait pour la restauration. Mais comment pouvez-vous imaginer faire ce genre de cadeaux fiscaux ? Tout le monde se réjouit que la TVA soit à 5,5 % plutôt qu'à 19,6 %, mais pourquoi seulement dans la restauration ? La mesure pourrait être étendue à tous les secteurs. Cette fuite en avant fiscale et budgétaire est complètement irresponsable.

Dès lors, nous considérons que, dans la période difficile que nous traversons, vous pourriez, pour tenter de réduire le déficit, reconnaître l'une de vos erreurs. Vous avez commencé à le faire dans certains domaines, pourquoi ne pas le faire dans celui-ci ? J'ai vu que, cet été, le Président de la République, en déplacement dans le Sud de la France, s'est enorgueilli d'avoir tenu une promesse de Jacques Chirac. Je croyais pourtant qu'il était pour la rupture avec Jacques Chirac : il aurait pu considérer qu'il n'avait pas à tenir une promesse qu'il n'avait pas faite lui-même. Tout cela est assez pitoyable. Ce sont les finances publiques – et, en définitive, les Français – qui vont en payer le prix.

Je me souviens d'une étude sur les clients des restaurants réalisée par Bercy pour l'un de vos prédécesseurs, monsieur le ministre. Elle indiquait très bien que, socialement parlant, une telle mesure profitait en réalité, si les prix baissaient, à une toute petite part de la population française.