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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Article 1er c, amendements 5 2 35 125

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, l'article 1er C est supprimé et l'amendement n° 20 n'a plus d'objet.

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