Amendement N° 20 (Tombe)

Le présent amendement a pour objet de maintenir le taux réduit de TVA (5,5%) appliqué aux droits d'entrée des parcs zoologiques et botaniques.

Maintenir ce taux réduit est indispensable pour toutes les raisons générales invoquées pour toutes les catégories de parcs et pour des raisons spécifiques aux parcs zoologiques: assurer la viabilité économique de parcs qui exercent une activité agricole (bien particulière) et qui sont chargés de remplir des missions d'intérêt général pour protéger la biodiversité de notre planète.

En effet, l'activité des parcs zoologiques est par nature agricole puisqu'elle consiste en « l'élevage et la présentation au public d'espèces animales non domestiques » (code de l'environnement), et particulièrement de faune sauvage protégée. Ces parcs sont affiliés au régime social de la Mutualité Sociale Agricole qui reconnaît les parcs zoologiques comme des « éleveurs d'animaux ». Les parcs appliquent une convention collective agricole prenant en compte les spécificités de l'activité au sein du monde agricole.

Alors que l'agriculteur valorise son activité d'élevage par la vente de son cheptel, le parc zoologique valorise son activité d'élevage en présentant au public les espèces animales. A l'instar des produits issus de l'agriculture traditionnelle, il est donc logique que la valorisation par le droit d'entrée d'une activité d'élevage de nature agricole puisse continuer de bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5%.

Les règles communautaires et françaises imposent spécifiquement aux parcs zoologiques d'assurer des missions d'intérêt général sans aucune contrepartie financière malgré les coûts supportés. En effet, ces parcs doivent participer à la préservation de la biodiversité en collaborant à des programmes de conservation des espèces menacées de disparition. Ils doivent concourir à l'éducation du public en apportant aux visiteurs des ressources éducatives matérielles et humaines adaptées à des publics divers (familial, scolaire, etc.). Et les parcs zoologiques doivent contribuer à des travaux de recherche scientifique en mettant à la disposition des chercheurs leurs collections. Au-delà de ces obligations, ils participent souvent au financement direct de ces recherches.