Intervention de Jean-Patrick Gille

J'ai déjà évoqué précédemment le contenu de cet amendement, mais je tiens à ajouter quelques précisions.

Contrairement à ce que vous avez dit, madame la ministre, nous ne souhaitons pas modifier l'équilibre ni le paritarisme du conseil d'administration – c'est-à-dire dix représentants des partenaires sociaux employeurs et salariés, plus les cinq représentants de l'État. Mais c'est vous qui créez un déséquilibre en proposant des personnalités qualifiées dont on a bien compris qu'elles seraient nommées par vous : il s'agira en fait de représentants de l'État en plus. Nous, nous proposons, compte tenu de la nécessité pour la nouvelle institution de travailler avec les collectivités locales, qu'il y ait un représentant des collectivités de chaque niveau : un pour l'association des régions de France, un pour l'association des départements de France et un pour l'association des maires de France. C'est un amendement de bon sens, qui est conforme à ce que réclament les collectivités locales.

Je sais bien, madame la ministre, que ce n'est pas votre position de départ, mais, au cours du débat, les positions peuvent évoluer. Je pense notamment à ce que vous avez dit tout à l'heure lorsque l'Assemblée a voté une disposition prévoyant que la nouvelle institution devrait s'occuper de l'insertion professionnelle et sociale des RMIstes. Or, cette insertion implique qu'il y ait un travail plus fourni avec les départements, donc avec l'association des départements de France.