Intervention de Alain Rodet

Madame la ministre, comme cela a été indiqué dans la motion de renvoi en commission, en étant prétendument réactif, vous avez fait passer par-dessus bord les dispositions de la loi de finances initiale. Or, on le sait, le budget primitif de l'État doit rester, malgré tout, en dépit des lois de finances rectificative, l'axe de référence.

De plus, au lieu de supprimer les niches fiscales inutiles, vous aggravez des impôts qui pèsent sur l'ensemble des Français, ce qui va un peu plus anémier la croissance, d'où une nouvelle diminution des recettes et un nouveau creusement du déficit. Vous enclenchez ainsi un peu plus le cercle vicieux de l'austérité et, à terme, de la déflation.

Comment ne pas évoquer, parmi les mesures annoncées, la taxe sur les complémentaires santé ? Le dispositif proposé par le Gouvernement est choquant. En trois ans, le produit de la taxation de ces contrats est passé de 180 millions d'euros à plus de trois milliards et demi. C'est d'autant plus injuste qu'il y avait d'autres possibilités, d'autres gisements d'économies. Le Conseil des prélèvements obligatoires, dont vous avez souvent loué les rapports, a encore fait récemment des propositions allant dans un sens différent. Nos collègues Muet et Eckert se sont interrogés : comment parler d'intangibilité de l'objectif de réduction des dépenses publiques quand on persiste à subventionner les heures supplémentaires ? Vous citez souvent l'exemple allemand, mais, dans le domaine du temps de travail, les Allemands ont fait exactement le contraire de ce que vous faites et cela n'a en rien amoindri leurs excédents commerciaux au moment où notre déficit commercial continue de se creuser dangereusement.

Et puis, moins de deux mois après l'allégement de l'ISF que vous avez fait voter au début de l'été, comment faire crédit à votre plan, perçu dès avant son adoption comme inefficace et même incohérent ?

La motion de renvoi en commission défendue par notre collègue Eckert se justifie pleinement. Votre plan condamne la croissance et il faut remonter très loin dans notre histoire contemporaine, à 1934, pour trouver des dispositions aussi dangereusement déflationnistes. C'est pourquoi le groupe SRC la votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)