Intervention de Yves Censi

Je vous en prie, monsieur le président.

Est-ce l'accélération de la convergence économique européenne ? Est-ce le respect de notre objectif en matière de réduction des déficits publics qui pose un problème au regard des prochaines échéances électorales au sein du parti socialiste ?

Vous avez cité, monsieur Muet, le New Deal de Roosevelt. Pourquoi pas ? Mais les mesures du collectif – et je pense que c'est le problème qu'elles posent à vos yeux – répartissent équitablement l'effort demandé sans peser sur la croissance, ni sur l'emploi. Et contrairement à ce que vous affirmez, l'effort supplémentaire a été ciblé sur ce qu'on appelle les catégories sociales les plus aisées – notamment via la taxation des plus-values immobilières et l'augmentation de la fiscalité des revenus du patrimoine –, ainsi que sur les grands groupes du CAC 40, notamment à travers une mesure de convergence fiscale entre la France et l'Allemagne, relative à l'impôt sur les sociétés.

Je conclurai en citant deux chiffres. D'une part, ces contribuables contribueront à hauteur de 82 % à cet effort supplémentaire. D'autre part, au total, les 5 % de ménages les plus aisés acquitteront à eux seuls 700 millions d'euros de prélèvements sociaux supplémentaires.

Vous le savez, tout le monde le sait, et le Premier ministre l'a rappelé le 24 août dernier : le seuil de tolérance en matière d'endettement est aujourd'hui dépassé. C'est pourquoi le groupe UMP, vous l'aurez bien sûr compris, ne votera pas cette motion de rejet préalable, afin que les débats puissent commencer le plus tôt possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)