Intervention de François de Rugy

Nous voterons cette motion de rejet préalable, pour au moins trois raisons. Notre collègue Pierre-Alain Muet a développé de nombreux arguments, et il l'a fait, comme toujours, avec beaucoup de précision, mais je voudrais en retenir trois.

Le premier, qu'il me paraît très important, dans la période actuelle, de répéter et de marteler, c'est que si les déficits se sont creusés et si la dette a explosé depuis que votre majorité est au pouvoir, c'est-à-dire depuis 2002, c'est de votre responsabilité. Je devrais plutôt dire que c'est dû à votre irresponsabilité budgétaire et fiscale. Évidemment, vous tentez, en fin de mandat, de vous racheter avec une hypothétique réforme constitutionnelle. Mais étant donné votre bilan catastrophique en matière de déficit et de dette, vous n'avez plus aucune crédibilité. Et vous aurez beau appeler cela « règle d'or », ou la désigner de quelque autre façon que ce soit, cela ne changera rien à l'affaire.

Le deuxième argument, c'est que malgré les dénégations de Nicolas Sarkozy, la réalité est là, vous ne pouvez plus y échapper : depuis quatre ans, la majorité continue, de loi de finances en loi de finances rectificative, à augmenter les impôts. Et la mesure la plus choquante, que nous dénoncerons au cours de ce débat, c'est le doublement de la taxe sur les mutuelles. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Une hausse de plus ! Car vous aviez déjà, Pierre-Alain Muet a bien fait de le rappeler, procédé à une telle hausse au début de votre mandat. Et ce sont tous les Français qui devront supporter ce doublement, alors même que vous aviez déjà instauré les franchises médicales au début du quinquennat, ce dont les Français se souviennent.

Le troisième argument que je voudrais souligner, c'est que les injustices continuent à s'aggraver, loi de finances après loi de finances. Vous réussissez ce tour de force qui consiste à augmenter les impôts pour la grande majorité des Français, pour les classes moyennes, pour les petits revenus, les petits salaires – tout le monde, ou du moins tous les salariés, les retraités et les chômeurs paiera la taxe sur les mutuelles, ainsi que les autres taxes que vous avez imaginées –, tout en continuant à faire des cadeaux fiscaux pour quelques catégories privilégiées. Il vous était possible de proposer dans ce projet de loi de finances rectificative une disposition que nous aurions votée sans aucun problème, et qui aurait fait entrer près de 2 milliards d'euros dans les caisses de l'État : je veux parler de l'annulation de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune. Certes, cela vous était un peu difficile, puisque vous avez adopté cette réforme il y a à peine plus de deux mois. Il reste qu'elle s'est traduite, d'un seul coup, par une perte de recettes de 2 milliards. Et vous aurez beau expliquer que tout cela est dû à la crise, cette perte de recettes est bien due à vos décisions et non pas à la crise, comme ce sont vos décisions qui aggravent les injustices entre les Français, entre ceux qui ont un gros patrimoine et ceux qui n'en ont pas, entre ceux qui ont des gros revenus et ceux qui ont des revenus moyens ou modestes.

Pour toutes ces raisons, et pour bien d'autres encore, que nous développerons dans la suite du débat, nous voterons pour cette motion de rejet préalable et contre vos mesures. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)