Intervention de Pierre-Alain Muet

…à laquelle elle est inférieure de moitié.

Il y avait une façon très simple d'introduire un peu de justice fiscale dans votre plan : au lieu de cette taxe cosmétique qui rapportera au mieux 200 millions d'euros, vous pouviez, constatant la situation économique et budgétaire, annuler le collectif scandaleux adopté par votre majorité en juillet, et qui a consisté à diviser par deux l'impôt de solidarité sur la fortune et donc à faire un cadeau de 1,8 milliard d'euros aux 500 000 Français les plus fortunés. Il était possible d'annuler immédiatement ce cadeau, puisque la plupart des mesures que prévoit le texte ne s'appliqueront qu'en 2012.

Il s'agit en outre d'un plan incohérent, d'une sorte de bric-à-brac de diverses mesures. Quel lien y a-t-il entre la taxation des assurances complémentaires, la taxation des parcs à thème ou celle des produits sucrés ? Il est tellement difficile de trouver la cohérence de ce plan que votre majorité s'est lancée pendant tout le week-end dernier dans un concours Lépine pour inventer de nouvelles taxes.

Surtout, c'est un plan qui laisse se creuser un peu plus les déficits de cette année, ce que vous avez passé sous silence. Sur les 12 milliards d'euros qu'il prévoit, le plan ne permettra de dégager qu'un seul milliard d'euros de recettes en 2011, si bien que le déficit de l'État augmentera de 3,4 milliards cette année par rapport au collectif budgétaire de juillet.