Intervention de Pierre-Alain Muet

Que pèsent enfin ces 3 % de prélèvements supplémentaires quand on sait que la combinaison des niches fiscales et du prélèvement libératoire sur les revenus du capital aboutit à ce que l'imposition effective des plus hauts revenus reste très éloignée du taux marginal de 41 % ? Les titulaires des dix revenus les plus élevés payent en effet moins de 20 % de leur revenu en impôts.

Mme Bettencourt peut signer en toute quiétude la pétition des riches pour être davantage imposée : elle qui paye moins de 15 % de son revenu en impôt, en payera peut-être, avec votre taxe, 18 % pendant deux ans. Ainsi, elle reste loin de ce qu'acquitte un cadre qui vit de son seul travail et qui paye 30 % de son revenu en impôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La vraie réponse est, comme nous le proposons, une réforme d'ensemble de la fiscalité, supprimant à terme les niches fiscales injustes et inefficaces et alignant la fiscalité du capital sur celle du travail,…