Intervention de Jérôme Cahuzac

Augmenter l'assiette de la CSG, mes chers collègues, c'est augmenter la CSG elle-même et donc les impôts. Cela représente un prélèvement supplémentaire sur le pouvoir d'achat de tous les salariés, du plus modeste au plus fortuné. Le dogme du refus de l'augmentation générale des impôts, déjà sérieusement écorné au cours de l'année 2011, vole aujourd'hui en éclats !

Quoi qu'il en soit, j'aimerais que l'on m'indique la cohérence économique qui préside à ces quatre taxations, examinées pour les unes aujourd'hui et, pour les autres, dans quelques semaines, dans le cadre du projet de loi de finances.

Ma seconde interrogation porte sur le fait que ce plan de rigueur ou d'austérité, qui prend la forme d'un collectif budgétaire, ne comporte aucune mesure de soutien à l'économie. L'ajustement budgétaire est une matière particulièrement délicate. Certains pays s'y sont essayés avec plus ou moins de succès, selon que ces plans comportaient ou non des mesures de soutien à l'économie.

L'absence de mesures de ce type est un second point commun du plan que propose ce collectif budgétaire avec les plans mis en oeuvre en Grèce ou au Portugal, le premier résidant dans l'absence de cohérence entre les différentes mesures de taxation.

Sans croissance, il n'y aura pas d'ajustement budgétaire durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La seule augmentation des recettes ne suffira pas. Si les propos vigoureux et enflammés du rapporteur général sur la nécessité de maîtriser la dépense publique ont convaincu nos collègues de la majorité, ils n'auront pas manqué d'observer que ce plan d'austérité ne comporte aucune mesure d'économie mais uniquement des prélèvements supplémentaires.

Dès lors qu'un plan censé redresser les finances du pays ne comporte aucune mesure de soutien à l'économie ni aucune mesure d'économie budgétaire, mais uniquement des mesures de taxation qui n'ont aucune cohérence entre elles et vont générer de surcroît des recettes pour le moins incertaines, nous n'avons pas fini, mes chers collègues, de nous retrouver pour débattre de collectifs budgétaires. J'en reviens à mon propos initial : la hausse historique des CDS attachés aux titres de dette souveraine française doit inquiéter chaque parlementaire, sur quelque banc qu'il siège.

Pour terminer, madame la ministre, vous avez indiqué qu'il n'était pas possible de laisser notre pays s'enfoncer dans la dette. On ne peut qu'être d'accord, à ceci près que nous continuerons, en 2011, à nous enfoncer dans la dette, puis l'année prochaine et celle d'après.

Le déficit stabilisant – je parle devant des spécialistes, l'ancien ministre du budget, l'actuel, les membres de son cabinet – est calculé en multipliant le stock de dette rapporté au PIB par la croissance en valeur. Si l'on retient vos hypothèses de croissance en valeur, que l'on peut au demeurant juger incertaines, le déficit stabilisant est à 2,2 %. Même en 2013, nous n'y serons pas. Madame la ministre, vous ne souhaitez pas que notre pays s'enfonce dans la dette mais ce que vous nous avez dit ne peut que nous convaincre qu'il continuera à le faire, cette année, l'année prochaine, et encore celle d'après puisqu'en 2013, nous serons toujours à 3 %, c'est-à-dire largement au-dessus du déficit stabilisant.

Ma deuxième remarque porte sur la règle d'or. Le débat serait intéressant si nous savions précisément de quoi nous parlons. Assimiler les mesures que vous nous proposez aux dispositions que les Allemands ont prises et à celles que les Espagnols s'apprêtent à mettre en oeuvre n'est pas honnête. En Allemagne comme en Espagne, la règle d'or est une règle de solde budgétaire avec un chiffre et une année : 0,35 % du PIB en 2016 pour l'Allemagne.