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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 6 septembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

La seconde partie de ce projet de loi de finances rectificative est intéressante à étudier. Je vous ai entendue, madame la ministre, dénoncer le choc fiscal de 50 milliards d'euros que voudraient provoquer, selon vous, certains parlementaires siégeant sur ces bancs. Mais que proposez-vous d'autre qu'un choc fiscal de 50 milliards d'euros ?

Au cas où cela aurait échappé à certains, le projet de loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des prélèvements obligatoires d'une vingtaine de milliards d'euros ; de même, la trajectoire des finances publiques adressée par les autorités françaises à Bruxelles prévoit une augmentation des prélèvements obligatoires de 10 milliards d'euros en 2012, puis de nouveau en 2013. Vingt plus dix plus dix font quarante, à quoi s'ajoute une augmentation des recettes de 10 à 12 milliards d'euros. Le compte y est, madame la ministre ! Il ne faut pas dénoncer un prétendu choc fiscal de 50 milliards d'euros, quand c'est précisément ce qui est en train de se produire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il n'y a d'ailleurs pas de vraie divergence entre nous sur le montant, car seuls ceux qui aiment mentir peuvent continuer à prétendre que les impôts n'augmenteront pas. Ils augmentent déjà et ils augmenteront encore. Le débat qui nous oppose est plutôt de savoir à qui demander cet effort supplémentaire et dans quelles conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il n'y aura pas en effet de rétablissement de nos finances publiques sans effort supplémentaire. Prétendre le contraire n'est pas crédible !

Au-delà de cette ponction supplémentaire sur notre économie, le plan que vous nous proposez suscite quelques interrogations et quelques inquiétudes. Il soulève d'abord une question sur sa cohérence : quelle cohérence économique relie en effet la taxation des sodas, celle du tabac, celle des complémentaires santé et celle des salaires ?

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