Intervention de Monique Iborra

En effet, monsieur le président ! (Sourires.)

Comme l'a dit M. Gille, donc, nous sommes favorables à l'équilibre du paritarisme et, par cohérence, ne souhaitons pas toucher à cet équilibre. En revanche, madame la ministre, croyez-vous possible – à moins d'ignorer entièrement la réalité du terrain – que l'ARF, l'ADF et l'AMF, qui sont des associations représentatives et non pas des structures informelles, pourront s'entendre pour désigner une des collectivités présentes dans ce conseil ? Cela me semble illusoire, à moins que vous n'interveniez d'une manière ou d'une autre pour désigner la collectivité qui vous paraît la plus favorable à votre organisation.

En deuxième lieu, madame la ministre, vous ne pouvez pas solliciter les collectivités locales au niveau régional pour venir financer votre institution – car c'est bien ce qui se produira, même si vous avez écrit : « le cas échéant » – sans leur reconnaître, au niveau national et au niveau local, les responsabilités qui sont les leurs, dans les limites bien entendu de leurs compétences. Ce n'est pas possible et, qu'il s'agisse de l'ADF, l'AMF ou de l'ARF, je n'imagine d'ailleurs pas que les collectivités accepteraient de financer sans avoir la place qui leur revient.

Si donc, madame la ministre – et je conclurai par là –, l'objectif est de remplacer la présence des collectivités locales – régions, départements et communes – par celle des maisons de l'emploi, nous nous y opposerons. En effet, si l'on ne peut, pour des raisons évidentes, me soupçonner d'être hostile aux maisons de l'emploi, que j'ai défendues bec et ongles comme nos camarades – pardon, nos collègues (Sourires) – de l'opposition, je puis d'emblée vous assurer que nous combattrons ce projet, car les maisons de l'emploi sont certes nées de la volonté des collectivités locales, mais elles ne peuvent nullement se substituer aux compétences institutionnelles des régions, des départements, des agglomérations et des communes.

Voilà donc notre proposition. Je le répète, il n'est pas possible de solliciter financièrement les collectivités locales sans qu'elles soient représentées au conseil d'administration.