Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 septembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je voudrais maintenant développer une considération importante sur l'impôt sur les sociétés.
Mes chers collègues, le collectif que nous examinons comporte – et c'est la difficulté essentielle – une moins-value de 3 milliards au titre de l'impôt sur les sociétés. J'ai réalisé début juillet une étude, confirmée par les dernières statistiques parues en début de semaine, qui montre que, malheureusement, plus les bénéfices comptables de certains grands groupes augmentent, plus leur assiette fiscale diminue.
