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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 septembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cependant, il nous a semblé que la proposition d'une application immédiate au 24 août était un peu brutale. Nous avons réfléchi aux mesures évoquées à l'instant par Valérie Pécresse, avec un double souci : d'une part, ménager une période de transition en prévoyant que le régime actuel s'appliquera jusqu'au 1er février prochain s'agissant des actes authentiques ; d'autre part, ne pas désespérer tous ces Français, souvent modestes, qui se trouvent posséder un bien immobilier que je me refuse à appeler à résidence secondaire, et qui est souvent un bien familial situé dans la France rurale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) La fiscalisation perpétuelle des plus-values me paraît devoir être proscrite et je remercie le Gouvernement d'accepter que les abattements continuent d'exister, tout en étant portés de quinze à trente ans.

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