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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 septembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Et la Foire du trône n'est pas loin…

Cette mesure relative aux parcs d'attraction étant abandonnée, nous sommes obligés de trouver les 90 millions d'euros qui manquent. Avec des collègues de la commission des finances, j'ai regardé quels étaient les biens ou services qui ne sont pas de première nécessité et qui se trouvent être au taux réduit de TVA à 5,5 %. C'est ainsi que nous sommes tombés sur les hôtels de luxe et les palaces. Nous nous sommes dit que, après tout, une suite à 1 000 euros pouvait peut-être supporter quelques dizaines d'euros de plus sans que la compétitivité touristique française n'en soit mise à bas. J'ai rédigé un amendement, que j'ai retiré parce que, comme vous l'avez dit, madame la ministre – mais j'en étais le premier conscient –, il était un peu violent. (« Oh ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je voulais adresser un signal : on n'a pas le droit, par les temps qui courent, de baisser une recette sans apporter une compensation. À la place, vous nous proposez, dans la ligne de la taxe « poissons, crustacés et mollusques »,…

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