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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 23 janvier 2008 à 15h00
Organisation du service public de l'emploi — Article 2

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

…mais c'est celui auquel nous sommes parvenus avec les partenaires sociaux. En outre, je le rappelle, un amendement voté à l'unanimité au Sénat a ramené à deux le nombre de personnalités qualifiées et réservé un siège à un représentant des collectivités locales, permettant une représentation qui n'était pas prévue dans le projet initial. Le fait que soient prévus un titulaire et un suppléant aura en outre pour effet que ce seront, en réalité, deux représentants des collectivités territoriales qui siégeront au conseil d'administration, organe chargé d'examiner le budget, de le voter, d'en vérifier l'exécution et de gérer des deniers des deux commanditaires financiers principaux que sont l'État et les partenaires sociaux.

Toutes les collectivités territoriales – régions, départements et communes – seront présentes dans le conseil national et dans les conseils régionaux. Il faut tout de même raison garder et préserver l'efficacité et le paritarisme.

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