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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 septembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le Gouvernement est donc responsable et il a raison de tenir ses engagements. Je souhaite marquer, comme l'ont fait avant moi les deux ministres, un regret profond. Dans le cadre du groupe Camdessus – en compagnie, d'ailleurs, des présidents de la commission des finances et de la commission des lois –, nous avons accompli un excellent travail. J'y ai milité en faveur de l'inscription de la règle d'or dans la Constitution. Cette règle a été votée à l'Assemblée nationale comme au Sénat et, sur un plan strictement technique, je peux vous dire qu'elle est tout à fait parfaite. C'est exactement ce qui convient.

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