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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 6 septembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Permettez-moi, en quelques mots, de rappeler les raisons qui ont conduit le Gouvernement à vous proposer cette mesure. Pour cela, il faut revenir à l'origine même de l'application du taux réduit de TVA aux parcs à thème. C'était en 1986. Cet avantage fiscal devait alors permettre d'encourager l'émergence d'un secteur qui était encore embryonnaire et dont le modèle économique était lui-même incertain.

Les choses ont bien changé depuis lors. Les parcs à thème ont trouvé leur place, leur succès ne se dément pas et ils ont su dégager d'autres recettes particulièrement dynamiques. Je pense par exemple à la restauration, qui bénéficie elle-même d'un taux de TVA de 5,5 % (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), à l'hôtellerie, ou encore aux produits dérivés.

Dans ces conditions, il y a lieu de s'interroger sur le maintien d'un régime dérogatoire qui, au surplus, crée une distorsion de concurrence au détriment des parcs aquatiques ou des activités de plein air. Néanmoins, le Gouvernement a entendu les réserves des uns et des autres.

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