Intervention de Jean-Patrick Gille

En effet, ces trois amendements portent tous, eux aussi, sur l'organisation du conseil d'administration.

Nous ne souhaitons pas modifier l'équilibre qui a été trouvé pour la représentation des organisations syndicales, des organisations patronales et de l'État, qui disposent de cinq sièges chacun. Il semble en effet que cet équilibre ait fait, comme nous l'ont confirmé la plupart des partenaires sociaux, l'objet d'un accord.

Nous proposons en revanche de renoncer à la nomination de personnalités qualifiées par le ministère de l'emploi et d'affecter les trois sièges restants à des représentants des collectivités locales, dont chacun, dans notre débat, reconnaît l'importance – ce dont nous nous félicitons. Cette nouvelle institution travaillera d'autant mieux avec les collectivités locales que celles-ci seront présentes dans son conseil d'administration.

Tel est d'ailleurs le sens de l'avancée réalisée à cet égard par le Sénat, qui a voulu prévoir la présence d'un représentant des collectivités locales. Il s'agit néanmoins, si j'ose dire, d'un cadeau empoisonné, car il n'est pas précisé quelles collectivités seront représentées. Or, comme l'a bien montré notre débat, toutes les collectivités locales sont aujourd'hui concernées. Les régions, tout d'abord, qui sont au coeur de nos discussions puisqu'elles sont compétentes à la fois en matière d'emploi et de formation professionnelle. Je ne reviendrai pas, à cet égard, sur le co-pilotage que nous avons soutenu lors du débat d'hier soir et que vous n'avez pas accepté, mais nous reviendrons, en commission mixte paritaire, sur l'expérimentation envisagée. Les départements, c'est-à-dire les conseils généraux, doivent eux aussi être représentés, puisque nous avons voté tout à l'heure que l'institution devait travailler à l'insertion professionnelle et que chacun a reconnu qu'elle doit notamment se préoccuper de l'insertion des RMIstes. Enfin, la question se pose également au niveau des communes, communautés de communes ou communautés d'agglomération, par le biais notamment des maisons de l'emploi.

Ce n'est pas de notre faute s'il existe dans notre pays trois étages : un étage national, un étage régional et un étage départemental, n'en déplaise à M. Attali, dont les propositions font débat et, que je sache – bien que je ne puisse assister à la réunion de la commission qui auditionne M. Attali en ce moment même –, ne me semblent pas encore être toutes acceptées. Il ne serait pas sage de renoncer à cette tripartition, et cela d'autant moins que nous avons le bonheur qu'il existe trois associations nationales qui les représentent. La présence au conseil d'administration de représentants de l'ARF, de l'ADF et de l'AMF permettrait une représentation équilibrée.

Nous proposons donc de remplacer le collège des personnalités qualifiées par trois représentants désignés respectivement par l'AMF, l'ADF et de l'ARF. Nous proposons en outre, par un autre amendement qu'il est tout à fait à propos d'évoquer ici, de prévoir la présence – à titre consultatif, afin de ne pas remettre en cause le bel équilibre trouvé et parce que ces associations ne demandent pas plus – de trois représentants des associations de chômeurs.