Intervention de François Baroin

Comme en 2010, nous ne toucherons pas aux mesures qui favorisent l'emploi, qui soutiennent les publics les plus fragiles ou qui renforcent notre compétitivité. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous souhaitons en particulier préserver les dispositifs destinés à soutenir le pouvoir d'achat des plus modestes, la création d'emplois à domicile ainsi que le crédit d'impôt recherche. Ces dispositifs enregistrent d'ores et déjà de bons résultats et nous ne voyons aucune raison de les faire disparaître.

J'en ai entendu certains parler de rustines ; ceux-là ne manquent pas d'air, si vous me permettez cette expression. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ceux qui usent de ces formules sont souvent ceux qui ont refusé l'obstacle, comme lors de la réforme des retraites. Mesdames, messieurs de l'opposition, ne nous donnez pas de leçons de morale en dénonçant l'imagination fertile du Gouvernement en matière de législation fiscale, quand vous proposez un choc fiscal de 50 milliards ! Douze milliards, ce ne sont pas des rustines. C'est le prolongement de l'effort sans précédent que nous avons inscrit dans la loi de programmation des finances publiques votée par la représentation nationale, loi par laquelle il a été décidé de réaliser un effort de 100 milliards d'euros jusqu'en 2014, afin de ramener le déficit à 2 %. Cet effort est cohérent, soutenu et adapté à la réalité économique de notre pays.

Deuxième grand principe qui guide cette réforme : l'approche que nous avons retenue est fondée sur l'équité fiscale entre les contribuables.