Intervention de François Baroin

Aux côtés d'Angela Merkel, il a su faire preuve de l'efficacité et du pragmatisme qu'exigeait l'aggravation de la crise de la dette souveraine en Europe. Avec l'ensemble des pays de la zone euro, ils ont décidé de nouvelles mesures innovantes, visant à définir une réponse à la crise de la dette grecque et à mettre un terme aux risques de contagion.

Le 21 juillet 2011, les chefs d'État et de gouvernement ont décidé d'un ensemble de mesures, poursuivant plusieurs objectifs que je veux énumérer.

Il s'agit tout d'abord d'accroître la soutenabilité de la dette grecque. Ils ont ainsi élaboré un nouveau programme d'assistance et une stratégie globale en faveur de la croissance et de l'investissement en Grèce. S'y ajoutent ensuite les objectifs suivants : aligner les conditions des prêts accordés à l'Irlande et au Portugal sur les nouvelles conditions du prêt à la Grèce ; conforter les stratégies de redressement des finances publiques dans la zone euro ; renforcer la gouvernance économique européenne d'ici à l'automne prochain. Enfin, ces mesures doivent permettre d'élargir les modalités d'intervention du Fonds européen de stabilité financière.

Ce projet de loi de finances rectificative pour 2011 vise à étendre la garantie de l'État aux nouvelles modalités d'intervention du Fonds européen de stabilité financière. Jusqu'à présent, la garantie de l'État était réservée aux seuls prêts directs à des États membres de la zone euro.

Les chefs d'État et de gouvernement ont aussi décidé de porter à 440 milliards d'euros la capacité effective de prêt du Fonds européen de stabilité financière. Le plafond de garantie que la France apporte est de 159 milliards. Il s'agit d'une garantie, et non pas d'un prêt ou de versements effectués à la Grèce. Cet élément d'information vise à prendre le contre-pied des idées reçues propagées ici ou là pour miner ces perspectives.

De plus, le Fonds européen de stabilité financière aura désormais la capacité, tout d'abord, d'intervenir de manière préventive pour fournir une aide à un État en cas de difficulté transitoire, ensuite, d'aider un État à recapitaliser son secteur bancaire en cas de nécessité et, enfin, d'intervenir sur le marché secondaire lorsque la Banque centrale européenne indiquera que ce marché est défaillant. Ce dernier point est un élément très important des décisions prises par les chefs d'État et de gouvernement le 21 juillet dernier car, jusqu'à présent, le Fonds n'avait pas la possibilité d'intervenir sur le marché d'occasion des dettes.

Le sommet européen du 21 juillet est donc historique puisque, outre la définition d'un deuxième plan de soutien à la Grèce, le rallongement de la maturité des prêts et la baisse des taux, il a permis d'offrir au FESF une nouvelle possibilité, dont l'absence faisait naître des incertitudes et des interrogations chez les investisseurs et sur les marchés. Il s'agit d'une avancée significative. J'ajoute que, dans ce domaine, le Fonds agira naturellement en lien avec la BCE.