Intervention de Christine Lagarde

…ce qui représente donc un paritarisme équilibré, qui a fait l'objet de longues concertations entre tous les partenaires sociaux associés à ce projet. Siégeront en outre dans ce conseil deux personnalités qualifiées et un représentant des organisations territoriales, chacun des sièges étant pourvu, à l'exception de ceux des personnalités qualifiées, par un titulaire et un suppléant. Voilà donc, dans les grandes lignes, la composition du conseil.

Il ne me paraît donc pas bon, compte tenu des impératifs du paritarisme et de l'efficacité, d'ajouter d'autres éléments à cette composition. Le Gouvernement est donc défavorable aux amendements.

Par ailleurs, les personnels salariés seront évidemment représentés au sein des institutions représentatives du personnel qu'il faudra mettre en place dans le cadre de l'instance de préfiguration.