Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 6 septembre 2011 à 15h00
Cessation de mandat et remplacement de députés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

J'informe l'Assemblée que j'ai pris acte de la cessation le 29 juillet 2011, à minuit, du mandat de député de MM. François Sauvadet, Jean Leonetti, Marc Laffineur, David Douillet et de Mme Claude Greff, nommés membres du Gouvernement par décret du 29 juin 2011.

Par une communication en date du 29 juillet 2011 de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, faite en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, j'ai été informé du remplacement de MM. Jean Leonetti, Marc Laffineur, David Douillet et de Mme Claude Greff par MM. Michel Rossi, Joseph Bossé, Joël Regnault et Raymond Lancelin, élus en même temps qu'eux à cet effet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion