Intervention de Xavier Bertrand

Cet exemple m'a définitivement convaincu.

S'agissant des logiciels, je pense qu'il y aurait besoin de mesures transitoires et je suis ouvert à toute suggestion sur le sujet. Ce sont des questions pratiques qu'il faudra examiner ultérieurement, notamment avec les éditeurs.

Je signale qu'une visite médicale collective peut également être pluridisciplinaire et multiprofessionnelle. Si quelqu'un doit s'adapter, c'est l'industrie, non l'hôpital. Il reste que j'ai pris bonne note de votre remarque ; il est évident que les choses ne pourront pas se passer de la même manière dans un CHU et dans un hôpital local. Des conventions pourront être passées avec certains établissements pour tenir compte de leurs spécificités.

Monsieur Bapt, je viens de prendre connaissance de l'article du Figaro.fr que vous avez signalé. Il est édifiant. Je ne veux pas me prononcer, car c'est une affaire qui intéresse également le Sénat et qui s'inscrit dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours. Cela étant, il faut des explications, car ce qui est écrit est grave et troublant.

Oui, nous devons renforcer l'expertise interne, grâce aux moyens supplémentaires que nous solliciterons auprès de l'industrie.

En matière de pharmacovigilance, je confirme que la formation initiale sera renforcée, en veillant à ce que cette ambition soit clairement partagée par tout le monde.

J'examinerai la lettre que vous avez adressée au ministre de la justice, s'agissant du lieu des expertises dans le cadre de l'affaire du Mediator®.

La pharmaco-épidémiologie trouvera sa place dans les structures participantes qui seront financées avec l'augmentation des ressources attribuées à la nouvelle agence. J'ai demandé à M. Dominique Maraninchi d'évaluer quel budget permettrait non seulement de travailler dans de bonnes conditions mais de faire face à l'augmentation des moyens nécessaires. D'où l'intérêt de ce groupement d'intérêt public pour obtenir une efficacité maximale.

Monsieur Nauche, l'industrie finance déjà la formation médicale continue ; le texte prévoit qu'elle continue à participer au financement, mais sans avoir le choix de l'orientation ni du contenu. Nous sommes en train de mettre la dernière main au texte sur le développement professionnel continu (DPC), qui est assez compliqué, dans la mesure où des désaccords proviennent d'une opposition à la loi. Je dois donc veiller à ce que celle-ci soit respectée, tout en trouvant des modalités d'application concrètes et satisfaisantes.

Je vise une application de l'ensemble du projet de loi que je vous ai présenté au plus tard le 1er janvier 2012. Son examen au Sénat est prévu en octobre, mais il est certain que je travaillerai sur les décrets en parallèle, dans les semaines qui viennent.

Je suis ouvert aux propositions concernant la protection des lanceurs d'alerte. Nous n'avons pas encore trouvé de rédaction satisfaisante du point de vue juridique ; c'est pourquoi nous nous sommes accordé un délai en décidant d'inscrire cette mesure dans le décret.

Pour conclure, ce texte n'est pas d'origine partisane. C'est M. Gérard Bapt, qui, en tant que parlementaire, a soulevé le drame du Mediator® ; il s'avère que c'est un ministre d'une autre sensibilité politique qui a dû gérer ce dossier. Mais, plusieurs fois, nous avons montré qu'il n'existait pas de ligne de fracture entre nous sur ce sujet. Aucun des deux n'en a tiré avantage. Au contraire, comme nous sommes parvenus à présenter un visage uni, nos concitoyens ont pensé qu'ils pouvaient peut-être nous faire confiance sur le sujet.

Voilà pourquoi j'aurai à coeur de satisfaire autant que possible vos demandes d'amendements, de quelque banc qu'elles émanent ; et, si je ne peux pas le faire, je m'en justifierai. Voilà aussi pourquoi j'ai à coeur de vous dire ce qu'il y aura dans les décrets et ce qui se passera au niveau européen. Si je privilégie l'approche la plus large possible, c'est parce que je considère que je n'ai pas la science infuse et que je me pose des questions, et non pour me faire plaisir. D'ailleurs, quand la majorité et l'opposition sont d'accord sur un sujet, il disparaît des écrans radars médiatico-politiques. En revanche, pour les Français, ce n'est pas la même musique !